Informations sur les déductions fiscales ouvertes aux entreprises et professions libérales dans le cadre d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.
Article 238bis AB du Code Général des Impôts.

En résumé : les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. Toutefois, les sommes ne sont déductibles que dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. En contrepartie de l’avantage fiscal qui lui est accordée, l’entreprise a l’obligation d’exposer l’œuvre, à titre gratuit, dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

Exemple : Une entreprise dont le CA est de 100 000 € peut amortir 500 € sur 5 ans. Elle peut donc consacrer à l’acquisition d’une œuvre un budget de 2500 € maximum.